Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site prefecture-melun.fr est un guide d'information indépendant. Il n'est pas affilié à la Préfecture de Seine-et-Marne ni à l'État français.

2. Données collectées

Ce site collecte un minimum de données nécessaires à son bon fonctionnement :

• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées — collectées automatiquement à des fins statistiques anonymes via les outils d'hébergement (Vercel).
• Formulaire d'alerte RDV : si vous vous inscrivez au service d'alerte, votre adresse e-mail est collectée uniquement pour vous notifier de la disponibilité de créneaux de rendez-vous.

Aucune donnée sensible (numéro de titre de séjour, données biométriques, etc.) n'est collectée.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site.
• Envoyer des notifications d'alerte RDV aux usagers inscrits.
• Produire des statistiques de fréquentation anonymisées.

4. Durée de conservation

Les adresses e-mail collectées dans le cadre du service d'alerte sont conservées jusqu'à la désinscription de l'utilisateur ou au maximum 12 mois après la dernière interaction.

Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la section Informations pratiques de notre site.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.